L’État : pouvoir(s) et contre-pouvoirs

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Corollaire de État : pourquoi, jusqu’où ? Cette séquence poursuit les questionnements liés à la notion d’État en mettant davantage l’accent sur la capacité à agir des citoyens et citoyennes et à modifier voire à contrer les “intentions” de l’État. Si la séquence de l’heure obligatoire peut être considérée comme une approche des grands principes et des balises qui permettent de repérer le fonctionnement et l’origine de l’État, cette séquence aborde davantage le caractère effectif et concret des tensions qui animent le rapport du citoyen à l’État et ce, quel que soit son idéologie.

Compétences

Problématiser le concept de pouvoir politique et les moyens d’action du citoyen en démocratie.

Il s’agira de questionner la relation du citoyen à l’État, des actions de ce dernier sur le citoyen ainsi que les agents intervenant dans les possibles dissensions et rapport de force.

Glossaire des notions

(État) Autorité souveraine qui, par l’exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l’unité et le fonctionnement d’une société sur un territoire défini. (source)

Pour un pays, une nation, la société civile est l’ensemble des acteurs, des associations; des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d’intérêts, des think tanks, etc., plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d’auto-organisation de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l’intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental, scientifique, culturel, etc. (source)

(Citoyen) Membre d’une communauté politique organisée. Celui, celle qui, jouissant du droit de cité, prenait part à la vie politique et religieuse de la cité. Membre d’un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État. (source)

Selon la Constitution belge, trois pouvoirs coexistent dans le pays. Ils sont obligatoirement distincts, séparés, afin qu’aucun d’entre eux ne puisse concentrer tous les pouvoirs.

  • Le pouvoir législatif crée les lois. Il est exercé par les différents parlements de l’État, des régions et des communautés. Les parlementaires sont les représentants des citoyens, élus par ceux-ci lors des élections. Le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif.
  • Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement et ses ministres. Il exécute les lois, c’est-à-dire qu’il prend des arrêtés qui complètent les lois en les respectant et qu’il adopte les décisions nécessaires pour que les citoyens puissent respecter ces lois, les appliquer dans le quotidien.
  • Le pouvoir judiciaire, exercé par les juges, rend la justice. Il a deux rôles : il intervient quand un citoyen désobéit aux lois et il tranche les conflits entre citoyens en appliquant les lois.

La séparation des pouvoirs garantit le fonctionnement démocratique du pays, le respect des libertés et droits de tous les citoyens. Ainsi, un ministre ne peut donner d’ordre à un juge ou à un parlementaire ni même essayer de l’influencer et un juge ne peut pas créer une loi. (source)

(Démocratie)

Nous employons la notion de démocratie pour donner à des pratiques et à des procédures institutionnelles très différentes le même horizon normatif : celui de l’égalité, de l’émancipation et de l’autonomie des personnes dans le cadre d’un dessein collectif. Le terme de démocratie est d’abord employé pour désigner la légitimité acquise par le processus électif, soit le choix des représentants du peuple par le suffrage universel. Il est également utilisé pour évoquer les diverses formes prises par le mouvement social. Celles-ci s’exercent à travers un répertoire d’actions collectives telles que la grève, la pétition, la manifestation, ou à travers les formes moins organisées de la « société civile », telles que les associations et les collectifs de toutes sortes. On l’emploie enfin pour qualifier un idéal d’égalité dans les relations et les engagements de la vie quotidienne : dans le couple, dans la famille, à l’école ou au travail. (source : Dominique Cardon, Culture numérique, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2019, p. 219.)

(Autoritarisme)

“[Les régimes autoritaires sont] des systèmes politiques caractérisés par un pluralisme politique limité, non responsable, dépourvus d’idéologie directrice élaborée mais reposant sur une mentalité caractéristique, sans volonté de mobilisation extensive aussi bien qu’intensive si ce n’est à certains moments de leur développement, et dans lesquels un leader ou parfois un petit groupe exercent un pouvoir dont les limites formelles sont mal définies bien qu’elles soient en fait très prédictibles.” (source : LINZ J. J., “An Authoritarian Regime: The Case of Spain”, in: ALLARDT E., LITTUNEN Y., (eds.), op. cit., 1964, p. 255.)

(Totalitarisme)

Ce terme désigne un phénomène politique relatif à un régime dans lequel l’État, qui s’est d’abord coupé de la société qui l’a engendré, a envahi toute la sphère publique, jusqu’à nier les droits des individus et leur vie privée. […] Ces régimes s’appuient sur une organisation sociale très contrainte, où la société civile est littéralement espionnée et dirigée par l’État, tandis que celui-ci présente une double caractéristique : le culte de la personnalité du chef n’y a pas d’équivalent, et il est régi par une idéologie extrémiste qui tente de faire passer les plus grands crimes pour la vertu. (source : Thierry Ménissier, Éléments de philosophie politique, Paris, Ellipses marketing Editions, 2018, p. 201.)

La démocratie directe est l’une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l’exerce de manière indirecte. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n’est applicable que dans de petits pays, avec peu d’habitants et ayant une structure sociale homogène. (source)

La démocratie représentative, appelée aussi “démocratie délégative”, est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). Aucun gouvernement n’est jamais installé définitivement. L’opposition est considérée comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s’exprimer. En outre, l’espoir d’accéder au gouvernement est ouvert à tous. (source)

(Démocratie participative) “On peut faire une distinction entre trois facettes différentes de la participation qui se développent de plus en plus.
D’abord, participer à une consultation ; en somme avoir l’accès à de l’information concernant un problème ou un projet public ; se voir ouvrir un dossier, apporter des précisions, obtenir les justifications d’une démarche. Mais l’objectif de la démarche reste très circonscrit : il s’agit seulement d’être consulté. Ensuite, plus largement, on peut aussi participer à un débat public organisé, où puissent explicitement se confronter de multiples points de vue. Le temps de la discussion a alors été prévu et aménagé. La scène du débat reconnaît à plusieurs opinions le droit de s’exprimer. Cet objectif était, par exemple, inscrit en France dans certaines des premières démarches dites de « concertation locale » des années 1970. Au-delà, enfin, on peut être convié à participer aux choix eux-mêmes. Cette conception, la plus ambitieuse, correspond à la volonté d’associer directement les citoyens aux prises de décision. Pour aboutir, disent certains, à une sorte de « coproduction » des choix publics par les élus et les citoyens concernés. (source : GAUDIN Jean-Pierre, « La démocratie participative », Informations sociales, 2010/2 (n° 158), p. 42-48.)

(Pouvoir) “De façon intuitive ou empirique, on a tendance à penser que le “pouvoir” tient à la capacité d’une instance quelconque d’être causa sui, littéralement “cause de soi”, cause autonome et indépendante de ses actes, pouvant donc orienter, voire imposer son orientation à autrui, au milieu et à l’environnement. Avoir le pouvoir, occuper une place de pouvoir, veut dire être en capacité d’agir et de faire agir sans être soi-même ni orienté ni dirigé par une autre instance.” (source : Miguel Benasayag et Angélique Del Rey, De l’engagement dans une époque obscure, Neuvy-en-Champagne, Le passager clandestin, 2011, p. 81)

(Influence) Action de la volonté de quelqu’un sur la volonté d’autrui.

(Domination) Le fait d’exercer une influence prépondérante, de disposer d’une autorité intellectuelle, spirituelle ou morale. (source)

Le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) considère que la “violence légitime” est la condition nécessaire, si ce n’est suffisante, pour qu’une institution puisse être appelée “État”. Pour lui, l’État est une “entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime” (Max Weber, “Le Savant et le politique”, 1919) Le monopole résulte de ce que les sujets de l’État consentent, par tradition ou par un désir d’égalité, à ce que celui-ci soit le seul à pouvoir exercer une violence sur son territoire, de façon légitime, en s’appuyant sur les forces policières, militaires ou juridiques. (source)

(Lutte) Opposition vive, conflit entre deux personnes ou deux groupes de personnes cherchant à faire triompher leurs intérêts, leurs idées, leur cause, à imposer leur volonté, leur suprématie. (source)

(Conflit) Choc, heurt se produisant lorsque des éléments, des forces antagonistes entrent en contact et cherchent à s’évincer réciproquement. (source)

(Résistance) Défense, riposte par la force à un adversaire, à un ennemi qui a déclenché les hostilités. Refus d’accepter, de subir les contraintes, violences et/ou vexations, jugées insupportables, qui sont exercées par une autorité contre une personne, les libertés individuelles ou collectives; l’action qui en découle. (source)

(Indifférence) Qui ne suscite ni adhésion, ni rejet ; qui ne suscite ni plus ni moins d’adhésion qu’autre chose; qui est neutre, quelconque ou ressenti comme tel. (source)

Les acteurs institutionnels opèrent dans différents secteurs (éducation, santé, décentralisation et culture), sont actifs dans différents pays et posent des accents différents. Ce qui les unit, c’est leur position privilégiée en tant que partenaires de la coopération belge au développement, leur relation spéciale avec les gouvernements, tant en Belgique que dans les pays partenaires, leur forte focalisation sur la connaissance et la qualité, et leur recherche de solutions novatrices aux défis globaux et locaux. (source)

Séquence

Bientôt disponible.

D’ici peu (ce qui est relatif il faut l’avouer), vous trouverez une séquence et/ou des ateliers pour aborder l’U.A.A. 3.2.5. D’ici là, n’hésitez pas à consulter le glossaire et les ressources. Vous y trouverez, sans doute, des informations inspirantes pour vos cours.

Bientôt un dossier élève Bientôt le corrigé

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